Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

SN INDUSBAT respecte la vie privée des visiteurs de son site et s'engage à protéger les données personnelles collectées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française "Informatique et Libertés" modifiée.

1. Responsable du traitement

SN INDUSBAT — SARL au capital social déclaré
SIRET : 317 814 000 00026
3 Chemin de la Carrière, ZI de Maignon, 64600 Anglet
Téléphone : 05 59 31 35 10
Email : contact@snindusbat.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités déclarées :

• Via les formulaires (devis, contact) : nom, prénom, raison sociale, email, téléphone, message, type de prestation recherchée, type de pièce, volume estimé.
• Via la navigation (Google Analytics 4) : adresse IP anonymisée, pages visitées, durée des visites, type d'appareil, navigateur, source de trafic, événements (clics téléphone, soumissions de formulaires).

3. Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes de devis et de contact — Base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD).
• Gérer la relation client et les commandes — Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
• Mesurer l'audience et améliorer le site (Google Analytics) — Base légale : intérêt légitime et/ou consentement de l'utilisateur (article 6.1.a et 6.1.f RGPD).
• Respecter les obligations légales et comptables — Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD).

4. Durée de conservation

• Demandes de devis non converties : 3 ans à compter du dernier contact (durée standard prospection BtoB CNIL).
• Données clients : durée de la relation contractuelle, puis 10 ans pour les obligations comptables et fiscales (article L123-22 du Code de commerce).
• Données analytiques (Google Analytics 4) : 14 mois maximum (paramétrage par défaut).
• Cookies : durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations CNIL.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à SN INDUSBAT. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni louées à des tiers. Certains sous-traitants techniques peuvent y accéder dans le cadre strict de leur prestation :

• Vercel Inc. (hébergement du site) — États-Unis, garanties via clauses contractuelles types.
• FormSubmit (acheminement des formulaires vers notre CRM) — États-Unis.
• Odoo S.A. (CRM & gestion commerciale) — Belgique, hébergement UE.
• Google Ireland Limited (Google Analytics 4) — Irlande / États-Unis, garanties via le Data Privacy Framework.

6. Transferts hors Union européenne

Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis (Vercel, FormSubmit, infrastructure Google). Ces transferts sont encadrés soit par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, soit par le cadre Data Privacy Framework approuvé par la Commission européenne en juillet 2023.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce consentement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@snindusbat.fr ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus. Une réponse vous sera apportée sous un délai d'un mois maximum (article 12 RGPD).

8. Cookies et traceurs

Le site snindusbat.fr utilise les cookies et traceurs suivants :

• Cookies techniques (essentiels) : nécessaires au bon fonctionnement du site (préférences d'affichage, état du formulaire). Pas de consentement requis.
• Google Analytics 4 (mesure d'audience) : identifiant G-7PSD35V61D. Cookies _ga, _ga_* permettant de mesurer l'audience du site et d'améliorer son contenu. IP anonymisée.
• Ahrefs Analytics (mesure SEO interne) : suit les performances du site dans les moteurs de recherche.

Vous pouvez à tout moment configurer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour Google Analytics, vous pouvez également installer le module officiel d'opt-out : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS (TLS 1.3), accès aux données restreints aux personnels autorisés, sauvegardes régulières, sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques RGPD.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

11. Évolution de cette politique

SN INDUSBAT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions législatives ou aux nouvelles fonctionnalités du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.